Conditions générales de vente et de livraison de Kyocera Unimerco Tooling GmbH 1.1 Si une ou plusieurs des présentes dispositions sont ou deviennent invalides ou nulles en raison d'une autorité locale, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions des conditions générales de vente. Les partis devront alors remplacer la disposition invalide ou nulle par une disposition valide et se rapprochant le plus possible du sens et du but commercial de la disposition invalide ou nulle. 1.2 Nos offres sont sans obligation. Les données techniques contenues dans les informations générales des produits sont présentes à titre informatif uniquement et sans obligation, sauf si nous l’avons expressément confirmé. 1.3 Les prix présentés dans nos devis ou confirmations de vente sont indiqués hors T.V.A. Le prix des outils de coupe personnalisés est basé sur les spécifications et quantités convenues avec le client. Dans le cas d’une demande de modification ultérieure, nous nous réservons le droit d’augmenter le prix, afin de couvrir les frais supplémentaires. Nous discuterons mutuellement des ajustements en fonction des taux de change, de l’augmentation du prix des matériaux, l’inflation, l’augmentation du prix de la main d’oeuvre et autres coûts de production et d’approvisionnement, ainsi que de tout autre évènement pouvant affecter le prix ou la disponibilité des produits. 1.4 Les commandes placées par les clients sont estimées comme acceptées à partir du moment où elles ont été confirmées par une confirmation de commande écrite. Toute modification de commande doit être confirmée à l’écrit par nos soins. Les produits ne peuvent être retournés que si un accord distinct a été effectué à l'avance. Des frais de retour peuvent être facturés. Seuls les produits standard retournés dans un emballage intact seront acceptés. 1.5 Tout contrat avec l’acheteur est soumis à ces conditions générales de vente et de livraison. Les conditions générales différentes seront annulées et sans effet, même si la commande a été placée sur la base des termes dits et qu’ils n’ont pas été expressément rejetés. 1.6 L'acheteur doit porter son attention sur le fait que nous utilisons les informations client pour effectuer une notation de crédit constante de l'acheteur. De ce fait, nous transmettons les informations client de l'acheteur à des agences de notation de crédit, afin d'obtenir les informations client et de crédit de l'acheteur. 2.1 Les dates de livraison deviennent obligatoires à partir du moment où nous l'avons expressément confirmé par écrit. Sauf convention écrite contraire, le délai de livraison est Ex Works selon Incoterm 2010. 2.2 La livraison dépend de la ponctualité et de la conformité de nos propres livraisons. Des écarts par rapport à la quantité commandée par le client dans la gamme industrielle commune et les livraisons partielles sont acceptés si cela reste raisonnable pour le client. Ci-dessous, les normes industrielles pour les outils de coupe personnalisés : Nous aurons le droit de fournir plus ou moins d'outils que commandés conformément à ce qui suit et selon le cas. Quantité commandée Déviations industrielles standard admissibles Jusqu’à 4 outils De 5 à 11 outils De 12 à 30 outils De 30 à 50 outils Plus de 50 outils 1 outil 2 outils 3 outils 10% 5 %, pas plus de 5 outils toutefois.
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