2.3 En cas de défaut de livraison et après une période de grâce raisonnable, le client a le droit d'annuler la partie de l'accord qui n'a pas été remplie. Toute autre revendication sera soumise à la section 4 présentée ci-dessous. 2.4 En cas de force majeure ou de tout autre évènement temporaire hors de notre contrôle et qui aurait un impact direct sur la production ou la livraison des biens, nous nous réservons le droit de nous libérer de nos obligations contractuelles durant toute la période de l’empêchement. Nous nous réservons également le droit d’annuler la partie de l’accord qui n’a pas encore été remplie. 3.1 Nous garantissons que les biens livrés sont conformes aux spécifications convenues. Le client peut effectuer une demande de garantie uniquement si le contrat ou l’obligation légale sont remplis. 3.2 Les défauts évidents doivent être signalés immédiatement après réception. Nous pouvons nous réserver le droit d’inspecter les articles ou de réclamer l’envoi d’un échantillon. Dans le cas d’une réclamation de garantie justifiée et due, nous pouvons choisir de remédier au défaut ou de renvoyer des articles sans défaut. Dans le cas contraire, nous pouvons facturer les frais d’inspection. 3.3 Dans le cas où l’article ne pourrait être ni remplacé, ni réparé, le client peut annuler le contrat, réduire le prix d’achat ou réclamer des dommages et intérêts dans les limites fixées dans la section 4 ci-dessous. 4.1 Nous sommes responsables, sans restriction, conformément à la loi allemande sur la responsabilité des produits, ainsi qu’en cas de violation du devoir de manière intentionnelle ou par négligence flagrante. 4.2 Dans le cas de négligence légère, nous pouvons être responsable des dégâts et pertes matériels, seulement si les obligations contractuelles devant être remplies pour que le contrat soit effectué de manière appropriée et correcte ne sont pas respectées. Le client pourra alors évoquer « les obligations contractuelles fondamentales ». Notre responsabilité sera, cependant, limitée aux dommages typiques et prévus pour un tel contrat. 4.3 À tout égard, la responsabilité de KUT doit être limitée à la valeur du produit / service individuel indiqué sur la facture. 4.4 Dans tout autre cas, notre responsabilité sera exclue. 5.1 Les paiements doivent être effectués sous 30 jours après facturation, sauf accord contraire. 5.2 Si après avoir conclu un contrat de vente, des faits concernant la situation financière du client pouvant compromettre son achèvement viennent à notre connaissance, nous pouvons demander une avance en espèces ou un dépôt de garantie avant la livraison des marchandises. 5.3 En cas de défaut de paiement, les intérêts sont de 8% par an au-dessus du taux de base respectif. A condition, toutefois, que nous ayons le droit de demander d’autres dommages (pour retard). 5.4 Les frais de virement bancaire sont à la charge du client. 6.1 Toutes les marchandises livrées resteront notre propriété jusqu'à ce que tous les comptes ouverts résultant de l'activité avec le client aient été payés intégralement. 6.2 Tout traitement ou transformation est effectué en notre nom, en tant que producteur, mais sans obligation de notre part. Nous acquérons alors la co-propriété du nouveau produit au pro-rata selon le ratio de la valeur facturée de nos produits et le nouveau produit. 6.3 Le client est en droit de traiter ou revendre nos produits dans le cadre légal. Le client nous affectera les créances client liées à la revente des biens respectifs. Tant que les obligations du client seront respectées envers nous, le client peut percevoir les créances client jusqu’à leur révocation. 6.4 Si la valeur réalisable des titres qui nous sont attribués dépasse les créances garanties par plus de 10%, nous libérerons les titres de notre choix à la demande du client.
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